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Les compagnies de télécommunications appliquent une augmentation des prix de service sur les lignes DVACS


Le CRTC approuve une augmentation de l’ordre de 10 % pour les lignes DVACS. Malgré les efforts du Comité de télécommunications de la CANASA, le CRTC a approuvé une augmentation de l’ordre de 10 % sur les lignes DVACS et ce, à compter du 19 juillet 2004.

Bell a fait une requête pour une augmentation en février de l'année dernière. La requête a été contestée par un certain nombre de partis incluant la CANASA qui s'est impliquée. L'augmentation de taux s'applique aux circuits analogues locaux ou intercirconscriptions. Bell a allégué, comme elle l'a fait en d'autres occasions, que plusieurs des taux DVACS n'avaient pas changé depuis plusieurs années et qu'ils étaient insuffisants pour couvrir les dépenses. La CANASA a rétorqué, sans succès, que les coûts de Bell Canada pour fournir le service ont diminué grâce aux nouvelles technologies et au développement de la fibre optique dans le réseau téléphonique. Bell, dans sa réponse, a déclaré que le but de la demande d’augmentation est de ramener les charges des lignes DVACS au même niveau que les autres services. La CANASA a aussi soutenu que plusieurs clients étaient des organisations à but non lucratif qui ne peuvent présentement se permettre une augmentation de taux.

Selon l'avis de la CANASA, Bell Canada a intentionnellement induit en erreur le CRTC en déclarant que le pourcentage des clients affectés par l'augmentation représente un pour cent. Tandis que cette déclaration tend à donner l'impression que très peu de clients seraient affectés par l'augmentation, Bell a omis de spécifier que "un pour cent de ses clients" représente environ cent mille utilisateurs en Ontario et au Québec. Malgré ce recul, la CANASA s'est opposée avec succès ou a retardé d'autres demandes d'augmentation de taux par le passé et elle a sans aucun doute fait économiser à l'industrie et à ses clients des centaines de milliers de dollars. "L'augmentation était probablement inévitable, mais toujours regrettable", a fait remarquer le Président des télécommunications, Dave Currie, des Systèmes de Sécurité Damar, Sarnia, Ontario. "La plupart des sociétés d'alarme facturent leurs clients d'avance et maintenant nous devrons, soit émettre des factures supplémentaires pour les frais accrus de ligne, soit absorber l'augmentation de taux jusqu'au prochain cycle de facturation. Dans tous les cas, c'est une question très coûteuse à résoudre". M. Currie a ajouté que "de la façon dont le CRTC a structuré la procédure pour les augmentations de taux au Canada, nous pouvons nous attendre à une autre demande d’augmentation additionnelle de dix pour cent dans les dix mois à venir". Au nom de la CANASA, je veux exprimer mon appréciation à monsieur Malcolm Pesner de la compagnie Alarme Sentinelle à Montréal pour son appui et son aide ainsi qu’aux nombreux membres qui se sont opposés à l’augmentation sous forme de lettres à la commission."


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